Le programme PACME
Le programme PACME
Le Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME) vise à fournir un soutien direct aux entreprises dont les activités ont été affectées en raison de la pandémie de COVID-19, incluant les travailleurs autonomes.
Il offre un soutien financier direct pour favoriser la formation et l’implantation de bonnes pratiques en gestion des ressources humaines, et optimiser le fonctionnement des entreprises.
Le programme propose le remboursement des dépenses admissibles des projets de formation des entreprises selon ce barême :
- 100 % des dépenses de 100 000 $ ou moins;
- 50 % des dépenses entre 100 000 $ et 500 000 $.
Les projets sont acceptés jusqu’au 30 septembre 2020 ou jusqu’à ce que l’enveloppe budgétaire de 100 millions de dollars soit épuisée.
Les projets de formation ou de gestion des ressources humaines déposés peuvent être à durée variable (de quelques jours à quelques semaines ou mois) selon les besoins établis.
Les essentiels du programme
Vous trouverez ci-dessous les essentiels du programme.
Voici les étapes à suivre pour en bénéficier :
- Déterminez dans quel volet vous êtes éligible
- Jetez un oeil aux activités et dépenses admissibles mais rassurez-vous, la couverture des dépenses est très large
- En dessous de ces essentiels, regardez les démarches à faire en fonction de votre catégorie d'organisation (volet Entreprises ou volet Promoteurs collectifs)
- Faites l'inventaire à l'interne des compétences que vous aimeriez faire acquérir ou renforcer par vos employés. C'est le point le plus important. En quoi voulez-vous que vos employés soient meilleurs au sortir de cette crise?
- Contactez-nous pour que nous puissions vous les chiffrer et vous soutenir dans vos démarches
Clientèles admissibles pour le volet Entreprises
- Les employeurs
- Les travailleurs autonomes (constitués ou non en société) avec employés
- Les coopératives
- Les entreprises d’économie sociale
- Les organismes sans but lucratif et les organismes communautaires actifs au sein des collectivités
- Les associations d’employés et d’employeurs
- Les regroupements professionnels
- Les regroupements d’employeurs
- Les regroupements de travailleurs
Clientèles admissibles pour le volet Promoteurs collectifs
- Les comités sectoriels de main-d’œuvre
- Les comités paritaires constitués à la suite d’un décret
- Les mutuelles de formation reconnues en vertu du Règlement sur les mutuelles de formation
- Les organismes du milieu communautaire qui siègent à la CPMT
- Les associations d’employeurs reconnues par la CPMT
- Les associations de travailleuses et de travailleurs légalement constituées
- Les franchiseurs, qui exploitent une entreprise sous enseigne
- Les donneurs d’ordres qui disposent d’un service de formation agréé et qui organisent des formations destinées à des petites et moyennes entreprises (PME) de leur domaine industriel
Un large éventail de formations est admissible dans le cadre du PACME :
- les formations de base des employés;
- la francisation;
- les formations sur les compétences numériques;
- les formations continues liées aux activités de l’entreprise, qu’elles soient liées ou non directement au poste occupé par l’employé formé;
- les formations préconisées par les ordres professionnels;
- les formations rendues nécessaires en vue de la reprise des activités de l’entreprise;
- les formations liées à une stratégie d’ajustement ou de modification des activités des entreprises dans le contexte d’incertitude économique liée à la COVID-19 qui permettent de maintenir ou de diversifier les activités de l’entreprise (salubrité, télétravail, etc.);
- les formations permettant la requalification des travailleurs.
Les dépenses admissibles au programme sont :
- le salaire des travailleurs en formation (excluant les charges sociales) pour un maximum de 25 dollars l’heure;
- les honoraires professionnels des consultants ou des formateurs pour un maximum de 150 dollars l’heure;
- les frais indirects pour les formateurs (déplacements, repas, hébergements, etc.) au coût réel;
- les frais indirects pour les travailleurs en formation (déplacements, repas, hébergements, etc.) au coût réel;
- l’élaboration, l’adaptation et l’achat de matériel pédagogique et didactique au coût réel;
- le matériel et les fournitures nécessaires à la réalisation des activités au coût réel;
- l’élaboration et l’adaptation de contenus de formation au coût réel;
- le transfert d’une formation en présentiel en une formation en ligne au coût réel;
- les frais d’inscription ou autres frais liés à l’utilisation d’une plateforme au coût réel;
- si applicable, les frais liés aux activités de gestion et d’administration (frais bancaires, matériel, fournitures nécessaires à la réalisation des activités, etc.) assumés par l’organisme délégué, jusqu’à concurrence de 10 % des frais admissibles.
Faire votre demande de subvention
Selon votre catégorie
-
1
Vous êtes une entreprise
Contactez le Conseiller aux entreprises de Services Québec de votre région pour lui détailler vos besoins et les faire approuver.
-
2
Vous êtes un promoteur collectif
Téléchargez les documents en bas de cette page et adressez-les à partenaires@mtess.gouv.qc.ca.